Actualité fiscale et juridique agricole - UNECA

Ce séminaire permet de passer en revue et d'analyser l'ensemble de l'actualité agricole (textes, doctrine, jurisprudence...).

 

 

Autres informations

Minimum requis de 15 participants

Niveau "Actualisation des connaissances"

Pédagogie

Exposé théorique doublé systématiquement d'exemples et de cas concrets vécus par l'animateur. Animation axée sur l'échange avec les participants. Cas pratiques, questions ciblées, quizz d'évaluation.

Pré-requis

Il est impératif de posséder une bonne pratique du droit rural et de la fiscalité agricole.

Objectifs

  • Passer en revue et analyser l'ensemble de l'actualité agricole (textes, doctrine, jurisprudence...).
  • Anticiper et éviter d'éventuelles difficultés.
  • Identifier ce que l'on peut faire et ce que l'on ne doit pas faire.

Contenu

  • Détermination du régime d'imposition
  • Détermination du résultat
  • Plus-Values
  • Revenus exceptionnels
  • Imposition des résultats
  • TVA et taxes sur le chiffre d'affaires
  • Enregistrement
  • Impôt de solidarité sur la fortune
  • Divers fiscal
  • Droit social
  • Droit rural

Réf. : 19FISECA02

Durée : 1.0 j. (7h00)

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant