Les structures d’exercice libéral : faire le bon choix

Après un rappel juridique sur les différentes structures d’exercice libéral, le séminaire propose une méthodologie d’analyse des situations afin de détecter les éléments discriminants permettant de s’orienter vers un choix éclairé.
La formation vous permettra de faire le point sur l'actualité et de mesurer les avantages et inconvénients de chaque structure pour optimiser le conseil aux clients en fonction de la typologie de leur situation et leur projet.
 

Autres informations

Niveau "Fondamentaux"

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle

Pré-requis

Maîtriser la conduite d'un dossier de professionnel libéral.

Maîtriser les caractéristiques essentielles des sociétés civiles et commerciales.

Objectifs

  • Maîtriser les règles de constitution et de fonctionnement des sociétés d'exercice libéral
  • Connaître la réglementation sur les nouvelles structures accessibles aux professionnels libéraux
  • Identifier les risques inhérents aux différentes structures tant au plan juridique que fiscal
  • Savoir comparer les différentes formes juridiques, exercice seul ou à plusieurs, aux fins de délivrer un conseil éclairé et adapté
    • notamment statut des dirigeants et droits des associés

 

Contenu

1-Présentation des modèles les plus courants de sociétés d'exercice libéral : analyse des avantages et inconvénients

Pour les sociétés civiles (SCP et SCM), une liste de points clé est proposée afin de permettre au professionnel de procéder à un bilan coût-avantages tant du point de vue civil que fiscal au stade de la constitution. Cette analyse est complétée par une grille de lecture permettant au professionnel d'apprécier au stade du fonctionnement les avantages et inconvénients à la fois civils, sociaux et fiscaux de chaque structure.

Pour les sociétés d’exercice libéral de forme commerciale (SELARL, SELAFA, SELCA, SELAS, SELEURL/SELAS, société en participation d’exercice libéral ), une liste de points à vérifier présentés sous forme de tableaux, aide à identifier les ressemblances et différences, tant au niveau constitution que fonctionnement, et à évaluer leurs atouts et leurs faiblesses de façon détaillée en examinant les volets civil, social et fiscal.

2 - Deux nouveaux modèles de sociétés d’exercice libéral sont étudiés : les SPFPL (sociétés de participations financières de professions libérales) et les SPE (sociétés pluriprofessionnelles d’exercice). Pour chacun, mise en lumière des intérêts et des difficultés avec étude des aspects civils et fiscaux de constitution et un focus apporté sur le statut du dirigeant et sur les droits et obligations des associés.

3 - Enfin, présentation des règles spécifiques qui s'appliquent aux sociétés d’exercice libéral en difficulté. L'attention est attirée sur les particularités des procédures amiables et collectives ouvertes contre le professionnel libéral. Pour chacune des procédures, sont listés les précautions à prendre et présentés les différents risques et sanctions qui pèsent sur les dirigeants des sociétés soumises à ces procédures .

 

 

Réf. : 19JUR104

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Responsable mission comptable

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