L'intégration fiscale après la loi de finances 2019

Application dans les groupes de petites PME

Les modifications apportées par la loi de finances pour 2019 au régime de l’intégration fiscale font perdre, notamment pour les PME, un des avantages qu’elles recherchaient, soit la neutralisation en cas de contrôle fiscal des éventuels actes anormaux de gestion, qualifiés de libéralités. Est aussi perdue la déductibilité des abandons de créances à caractère financier. Dans ces conditions, il convient de valider l’intérêt que conserve le régime de l’intégration fiscale, notamment dans les petits groupes.

Autres informations

Cette formation se tiendra sur une seule journée et le programme présenté sera donc adapté en conséquence et "allégé" par rapport au contenu détaillé ci-joint.

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Cas de synthèse

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir de très bonnes connaissances en fiscalité des entreprises et opérations intra-groupes.

Objectifs

  • Maîtriser le régime de l’intégration fiscale dans les groupes.
  • Comprendre les conséquences des nouvelles dispositions législatives notamment pour la gestion des déficits antérieurs.
  • Anticiper les conséquences pour l’entreprise d’une cessation d’option pour le régime d’intégration
  • Suivre les neutralisations du passé et appliquer les nouvelles règles.    
  • Savoir appliquer les règles applicables pour l’exercice 2019.

 

Contenu

1- Principes généraux de l’intégration fiscale.

2- Gestion des années antérieures à 2019.

3- Modifications apportées depuis le 1er janvier 2019.

4- Compléter la liasse d’intégration fiscale.

5- Nombreux cas d’application.


 

Réf. : 19FIS103

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Collaborateur confirmé EC

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