La fiscalité de la vente sur internet

La vente sur internet impacte des dossiers de plus en plus nombreux. Ce support de formation est destiné à apporter des réponses aux nombreuses questions posées tant en matière de territorialité au regard de la TVA que de localisation des profits en matière d'IR/IS.

Autres informations

Niveau "Fondamentaux"

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé
  • Partie rédactionnelle
  • Cas et corrigés

Pré-requis

Connaître les mécanismes de fiscalité internationale (utilisation des conventions internationales notamment).

Objectifs

  • Maîtriser la fiscalité du commerce électronique et les principes de territorialité applicables en TVA et en IR/IS
  • Maîtriser les formalités déclaratives (TVA, formalités douanières)
  • Anticiper les évolutions

Contenu

1- Introduction

  • Chiffres clé de la vente en ligne
  • Terminologie - Définitions - Règlementation économique

2- Régime d'IS / IR

  • Choisir son business model pour la vente en ligne: fournisseur, agent transparent, commissionnaire: conséquences fiscales et financières
  • Le choix de l'implantation à l'étranger : quelle fiscalité ?
  • L'obligation de certification des plateformes en ligne et l'information du contribuable et de l'administration des opérations effectuées via une plateforme
  • Les projets en cours en matière de fiscalité du numérique (taxe GAFA, etc.)
  • Le cas des services soumis à retenue à la source (e.g. logiciels, redevances, services techniques, etc.)

3- Règles de TVA applicables à l'ecommerce

  • La territorialité de la TVA sur les biens et les services (domestique, intracommunautaire, international) - Traitement fiscal des opérations douanières
  • Le cas des clients professionnels ou particuliers
  • Les obligations sur le plan de l'immatriculation, la déclaration et la facturation en France et à l'étranger
  • La réforme européenne de la TVA sur les ventes en ligne applicable au 1er janvier 2021: MOSS, OSS et IOSS : opportunités de simplification et zones de risque
  • L'état actuel de la réforme - Les avis de l'administration française et du VAT Expert Group au sein de la Commission Européenne
  • Clauses fiscales dans les Conditions Générales de Vente - Clauses abusives

Informations particulières

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.

Réf. : 19FIS106

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant